Fixation indemnité d’éviction – Renouvellement – Hôtel-restaurant – Perte de fonds (oui) – Indemnité principale pourcentage chiffre d’affaires (oui) – Travaux non amortis (non) – Frais de réinstallation (oui)

“Aucune partie ne conteste l’impossibilité de transfert du fonds à la suite du congé, comme le propose l’expert F., compte tenu de l’activité exercée, à savoir celle d’hôtel-restaurant, de la nature de l’emplacement, de la clientèle de quartier, de sorte que l’indemnité destinée à compenser le préjudice en résultant est une indemnité de remplacement calculée en tenant compte à titre principal de la valeur du fonds de commerce.

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L’expert ne peut cependant être suivi en ce qu’il propose une indemnité principale calculée en fonction de la valeur moyenne résultant de différentes approches (usages, état du marché, références judiciaires, excédent brut retraité) et il convient de se référer à la méthode de valorisation du fonds par le chiffre d’affaires conforme aux usages en la recoupant éventuellement de l’approche par l’excédent brut retraité.
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La société Les clefs de la rive droite est mal fondée à solliciter, en sus des frais de réinstallation, une somme au titre des aménagements non amortis qui font accession au bailleur en fin de bail et ne peuvent lui être remboursés.”