Syndic – Responsabilité – Révocation abusive du mandat du syndic – Solde des honoraires dû

Compte tenu de la grande diversité et de l’ampleur des missions qui incombent au syndic, les occasions de mises en cause de sa responsabilité sont multiples (travaux, exécution des décisions d’assemblée générale, établissement des comptes, gestion financière, employeur, devoir de conseil, ...).

Dans cette décision la Cour d’appel rejette les fautes invoquées par un membre du conseil syndical à l’appui du vote par l’assemblée générale de la révocation du syndic.
La Cour d’appel fait droit à la demande de celui-ci d’être réglé du solde des honoraires dus jusqu’à l’expiration de son mandat. Il n’obtient pas de dommages et intérêts en raison de certaines fautes qui ont pu lui être reprochées dans l’établissement de ses comptes.

La Cour d’appel condamne le syndic à rembourser certaines sommes au syndicat des copropriétaires, notamment la facturation des archives dormantes, de l’immatriculation du syndicat, du suivi d’assurance... Par cette décision la Cour d’appel déjoue les chausse-trappes invoquées par un membre du conseil syndical à l’encontre d’un syndic pour tenter de justifier sa révocation.