Architecte entrepreneur – Responsabilité – Eléments d’équipement – Adjonction ou remplacement sur existants – Ouvrage (non) – Garantie décennale (non)

Si les éléments d’équipement installés en adjonction ou en remplacement sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent, quel que soit le degré de gravité des désordres, ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale de bon fonctionnement, mais de la seule responsabilité contractuelle de droit commun, non soumise à l’assurance obligatoire des constructeurs.
Cet arrêt opère un revirement de jurisprudence et un retour à la jurisprudence antérieure à 2017, la construction jurisprudentielle de quasi-ouvrage étant ainsi abandonnée.