Renouvellement bail – Indemnité d’éviction – Prêt-à-porter – Perte de fonds (oui) – Cumul des méthodes (oui) – Remploi (oui) – Frais de réinstallation (non)

“La SARL LES BOUTIQUES DE ... explique que son éviction entraînera la disparition de la marque de prêt-à-porter de luxe Cléone, implantée depuis 1989 au rez de chaussée de la Maison Kammerzell classée monument historique depuis 1929, située au pied de la cathédrale, ‘dans la carte postale’.
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(La Cour) note qu’il ne peut être contesté que la vitrine de la marque de prêt-à-porter de luxe Cléone est la boutique dédiée à la vente du [...], ‘rue considérée comme l’emplacement n°1 à Strasbourg, à très forte commercialité’, dans le carré d’or composé de la [...], [...], [...], ‘dans le quartier piétonnier qui entoure la place de la Cathédrale’, ainsi que le révèle Mme G.-M., expert judiciaire.
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La SARL LES BOUTIQUES DE ... n’envisage pas de réinstallation, affirmant que les prix actuels des locaux commerciaux dans les rues avoisinantes sont pour elle inabordables en termes de loyer et de prix de cession du bail, que Mme Mireille B., exploitante et créatrice, âgée à ce jour de 69 ans, ne peut plus espérer obtenir de concours bancaire, qu’aucun local ne présente un attrait comparable à l’actuelle boutique, de sorte qu’il convient d’évaluer une indemnité d’éviction compensatrice du préjudice résultant de la perte du fonds de commerce.
La Cour se convaincra de la justesse de ces arguments en observant que les locaux litigieux sont situés [...], [...], [...] et que l’expert judiciaire, pas plus que la SCI DU KAMMERZELL, qui a la charge de prouver que le préjudice subi est moindre, ne justifie aucunement d’opportunité de location dans ce périmètre très prisé.
La valeur marchande du fonds sera calculée selon les méthodes usuelles du chiffre d’affaires et de l’excédent brut d’exploitation.”