Réponses ministérielles
Téléphonie mobile
Pouvoir des maires en matière d’implantation des antennes de téléphonie mobile
Réponse publiée dans le JO Sénat
Réponse ministérielle n° 1192, JO Sénat du 1/10/2025, page 125
01192 – M. Guillaume Gontard interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique sur le pouvoir des élus locaux en matière d’implantation des antennes relais de téléphonie…
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