Réponses ministérielles
Logement
Amélioration de l’habitat – Travaux d’isolation – Incitations (n° 6593)
Réponse ministérielle n° 6593, JO JO Ass. Nat. du 12/11/2012, page 7380
6593 – 9 octobre 2012 – Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la politique du Gouvernement en matière de travaux d’isolation des logements. Le Président de la République a réaffirmé,…
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