Panneaux photovoltaïques non visibles d’un monument historique classé

Publiée dans le JO Sénat du 29/02/2024

Réponse ministérielle n° 6173, JO Sénat du 2/29/2024, page 783

6173 – Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la culture sur les décisions de l’architecte des bâtiments de France concernant l’installation de panneaux photovoltaïques dans la commune d’Assenoncourt, dans le département de la Moselle. Dans cette commune, se trouve…

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