Action en justice – Action individuelle – Annulation de résolution – Abus de majorité

Constitue un abus de majorité justifiant son annulation, la résolution qui décide d’imputer à un copropriétaire la surconsommation d’eau dans une copropriété ne comprenant pas de compteurs individuels, rompant ainsi l’équilibre des droits et obligations entre les copropriétaires.

La surconsommation reprochée n’était justifiée ni dans son principe ni dans son quantum.
L’abus constaté procède d’une intention de nuire qui doit entraîner l’annula- tion de la résolution contestée.