Architecte – Responsabilité – Mission complète – Défaut de contenance – Indemnisation – Perte de chance

L’architecte, chargé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre, incluant nécessairement la direction des travaux, doit veiller à leur exécution conforme aux prévisions contractuelles et aux plans établis. Il est donc tenu pour res- ponsable du déficit de surface du bien construit, peu important qu’une mis- sion spéciale “Loi Carrez” de mesurage des surfaces ne lui ait pas été confiée. L’architecte doit donc indemniser le maître de l’ouvrage du manque à gagner, défini comme une perte de chance, en résultant.
Cet arrêt inclut donc le déficit de surface dans la responsabilité de l’architecte chargé d’une mission complète et définit l’étendue du préjudice indemnisable en résultant.