Assemblée générale – Décision – Annulation par une assemblée ultérieure – Droits acquis (non) – Validité de la décision d’annulation

“La Cour :
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2009) que M. Cornevin et Mme Martin Ronda (les consorts Cor- nevin-Martin Ronda), copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires Champs Fleury (le syndicat des coproprié- taires) et la société Sagec, syndic, en annulation de la décision d’assemblée générale du 2 mars 2006 ayant annulé les travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses des bâtiments de la copropriété décidés par une assemblée générale du 27 avril 2005 en exécution des travaux et paiement de dommages-intérêts.
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Sur le second moyen :
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Mais attendu, d’une part, qu’ayant relevé que la décision de l’assemblée générale du 27 avril 2005 portait sur l’étanchéité des toitures et que les travaux n’avaient pas été exécutés, la Cour d’appel en a exactement déduit que cette décision n’avait conféré aucun droit particulier au profit du lot des consorts Cornevin-Martin Ronda ;
Attendu, d’autre part, que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la Cour d’appel, qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de s’expliquer sur les éléments de preuve qu’elle écartait, a retenu que la nouvelle résolution adoptée par l’assemblée générale du 2 mars 2006, qui s’était fondée sur les circonstances nouvelles résultant du rapport du conseil syndical, avait été dictée par l’intérêt collectif.
D’où il suite que le moyen n’est pas fondé ;
Par ces motifs :
Rejette le pourvoi”.