Réponses ministérielles
Copropriété
Conditions de réalisation d’un audit énergétique (n° 7305)
Réponse ministérielle n° 7305, JO JO Sénat du 5/8/2014, page 1088
7305 – M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les conditions de réalisation de l’audit énergétique, telles que prévues par les termes du décret n° 2012-111 du 29 janvier 2012. Ceux-ci…
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