Conséquence de l’isolation thermique par l’extérieur

Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018

Réponse ministérielle n° 959, JO Sénat du 12/4/2018, page 1798

959 – M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la généralisation de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des bâtiments. En application de l’article 14 de la loi no 2015-992 du 17…

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