Contrat de vente immobilière – Diagnostic technique de saturnisme – Architecte – Certificat d’absence de plomb – Expertise révélant la présence de plomb – Responsabilité de l’architecte (oui)

L’architecte qui procède au diagnostic de saturnisme d’un bien immobilier, annexé à l’acte authentique de vente, certifiant qu’aucune présence de plomb n’avait été constatée, alors qu’une expertise a ultérieurement établi l’existence de plomb dans les peintures, est responsable du préjudice ainsi subi par les acquéreurs.
Il ne peut se décharger de sa responsabilité en arguant de son ignorance de l’étendue des recherches à effectuer, de la préten- due mission qui lui avait été assignée ou encore de sa maladresse dans la rédaction du certificat produit.