Etudes et commentaires
Copropriété
Copropriété et association de propriétaires
Christophe Mounet Avocat, associé MHF avocats
De nombreux ensembles immobiliers tant d’habitation que d’activité comprennent une copropriété dans le périmètre d’une association de propriétaires à savoir une Association Syndicale Libre (ASL), ou encore une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).La présence d’un immeuble régi par la copropriété…
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