Réponses ministérielles
Logement
Équipements – Détecteurs de fumée – Installation
JO AN 28 décembre 2010
Réponse ministérielle n° 91127, JO Ass. Nat. du 12/28/2010, page 14037
91127 – 19 octobre 2010 – M. Bernard Perrut appelle l’at- tention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les conditions de lutte contre les incendies qui se multiplient dans les espaces urbains et l’extension…
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