Indemnité d’éviction – Bar-restaurant – Recettes journalières TTC bar (oui) – Chiffre d’affaires annuel TTC restaurant (oui)

“L’avenue Montaigne située dans le huitième arrondissement de Paris est l’une des plus prestigieuses de la capitale avec de larges trottoirs plantés et des contre-allées ; y sont implantés de nombreux commerces de luxe, la commercialité de l’avenue étant axée sur l’équipement de luxe de la personne ;
Il est vrai que les locaux qui formaient corps jusqu’à une date récente avec un ensemble de locaux contigus permettant un meilleur accueil de la clientèle apparaissent aujourd’hui exigus, disposant d’une décoration des plus banales ne correspon- dant plus au standard de la décoration actuelle des bars-brasseries.
Ils sont cependant bien implantés depuis de nombreuses années, particulièrement bien situés à proximité de théâtres, d’une salle des ventes et des boutiques de nombreux couturiers de renom de sorte que même si la décoration est banale, voire démo- dée, ils bénéficient d’un bon courant de chalandise d’autant qu’ils ne constituent pas un bar-restaurant visant à servir à une clientèle aisée des plats élaborés et n’entre pas ainsi en concurrence avec des restaurants haut de gamme de l’avenue Montaigne mais offre un service et une restauration rapide avec une grande amplitude horaire.
L’expert conclut que le fonds est rentable et si l’excédent brut d’exploitation a baissé à compter de 2008, c’est en raison de l’intégration au titre des charges et de la rémunération du gérant de 53 000 euros, ce qui n’affecte cependant pas la renta- bilité du fonds.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’indemnité sera fixée ainsi qu’il suit :
(806 083 x 900) : 350 = 2 072 571 euros arrondis à 2 073 000 euros (bar) 1 066 000 x 80 % = 852 800 euros (restaurant)”