La loi Hoguet vue à travers le prisme déformant d’un écran d’ordinateur

Jean-Marie Moyse Avocat à la Cour

ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (GRANDE CHAMBRE) EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2019 (C-390/18) Les faits : La Société Airbnb, société de droit Américain, exerce ses activités en Europe à travers trois structures juridiques ayant la…

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