Etudes et commentaires
Sociétés immobilières
La sortie d’une société civile immobilière
T. Tarroux Docteur en droit
"La société civile est par nature une société fermée, c’est-à- dire qu’on n’y entre pas facilement on n’en sort pas facile- ment” (1). Les dispositions du Code civil visent à éviter que le cédant introduise dans la société un élément…
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