Etudes et commentaires
Copropriété › Syndicat - Responsabilité défaut d'entretien
L’aléa, l’assureur et la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour défaut d’entretien
P.-H. Hanoune Avocat à la Cour
INTRODUCTION Peut-on concilier l’inconciliable ? La négligence est-elle assurable ? L’assureur est-il un artisan du bâtiment qui va offrir une peinture neuve au copropriétaire quand celui-ci a tourné la tête avec indifférence quand il s’est agi de voter la réfection…
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