Moteur de recherche N° 504 Décembre 2016 page 18

Congrès UNIS 2016 › Immatriculation et fonds de travaux

Colloque copropriété, VIIIe Congrès de l’UNIS (Immatriculation des syndicats, fonds de travaux)

Renaud Franchet Nous allons vous présenter rapidement deux points importants qui nous attendent à une échéance très courte : la problématique de l’immatriculation des syndicats de copropriétés, et le fonds travaux. I - IMMATRICULATION DES SYNDICATS Maître Hugues Ducrot Je…

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