Etudes et commentaires
Copropriété
Le droit immobilier à l’épreuve du contrôle de proportionnalité
Frédéric Bérenger Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence. Spécialiste en droit immobilier et rural
La proportionnalité est devenue aujourd’hui une qualification incontournable en droit immobilier. Le juriste ne saurait la méconnaître ou la sous-estimer. Les enjeux en cette matière sont considérables. La présente étude se propose d’en dessiner les caractéristiques essentielles et d’en mesurer…
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