Le statut du syndicat des copropriétaires au regard du Code de la consommation

Un syndicat de copropriétaires peut-il être considéré, au sens du droit de la consom- mation, comme un consommateur et/ou un non professionnel ? Peut-il notamment invoquer, dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un cocontractant professionnel, les dispositions des articles L. 132-1 et L. 132-2 du Code de la consommation relatives aux clauses abusives ? La question n’est pas dénuée d’intérêt pratique dans la mesure où les copropriétés sont nécessairement amenées à conclure (et résilier) des contrats de prestation de…