Etudes et commentaires
Urbanisme
Les conditions à remplir et les justifications à fournir pour déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux
Y. Broussolle Maître de conférence à Sciences Po
Les travaux de copropriété peuvent être de trois ordres : ceux soumis à l’autorisation de l’ensemble des copropriétaires, ceux ne nécessitant pas d’autorisation préalable de l’assemblée générale et, enfin, ceux qui requièrent une autorisation spécifique en dehors de l’autorisation commune…
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