Les parts de société civile immobilière

T. Tarroux Docteur en droit

Les parts d’une société civile immobilière représentent, pour les associés, sous une forme juridique spécifique, l’immeu- ble dont la société est propriétaire. Il y a, à cet égard, une véritable transmutation puisqu’à l’immeuble se trouvent sub- stitués des biens de…

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