Marché sur devis – Délai d’exécution – Délai raisonnable – Point de départ – Date du devis – Délai écoulé entre la date du devis et celle de la dénonciation du contrat

Justifie légalement sa décision le jugement en dernier ressort qui, après avoir constaté qu’un devis ne mentionnait aucun délai d’exécution et relevé que la mention manuscrite “après le 15 mai” portée à une page du devis par l’une des parties ne pouvait être admise comme preuve d’un accord sur la date de début des travaux, retient, à bon droit, que le point de départ du délai pris en compte était la date du devis et souverainement que le délai de trois mois , écoulé entre la date du devis et celle de la dénonciation du contrat était un délai raisonnable au cours duquel l’entrepreneur chargé de la construction d’une clôture était en mesure de réaliser les travaux, tout au moins de les débuter, et que l’argument tenant aux conditions météorologiques était inopérant sur cette durée.