Obligations des parties – Clause résolutoire – Centre commercial

Le bailleur d’un centre commercial ne contracte aucune obligation particulière relative au maintien de la commercialité des lieux ou au taux de remplissage du centre, n’étant tenu, en l’absence de stipulations particulières du bail, que d’assurer la délivrance, l’entretien et la jouissance paisible de la chose louée. Les manquements du bailleur à son obligation d’assurer la jouissance paisible peuvent néanmoins causer au preneur “un préjudice en ce que le développement de son activité n’a pu pleinement se réaliser”, sans que le preneur puisse toutefois se prévaloir de l’exception d’inexécution pour refuser de payer ses loyers en l’absence de manquement suffisamment grave, ce refus justifiant bien au contraire la résiliation du bail.