Etudes et commentaires
Fiscalité
Panorama de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
S. Drouin Avocat (Lefèvre Pelletier & Associés)
Les principales mesures législati- ves de l’année 2007 en matière immobilière concernent les sociétés foncières et la fiscalité interna- tionale (plus-values de cessions de titres de sociétés immobilières, régi- mes SIIC et OPCI, taxe 3 %, avenant à la Convention…
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