Etudes et commentaires
Fiscalité
Panorama de l’évolution en 2008 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
S. Drouin avocat conseil (Lefèvre Pelletier & Associés)
Les principales mesures législati- ves de l’année 2008 en matière immobilière portent sur la fisca- lité des personnes physiques avec les réformes des régimes d’investisse- ments immobiliers (locations meu- blées, Robien, Borloo, Malraux) et l’instauration d’un plafonnement glo- bal des…
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