Parties communes – Combles – Absence d’usage exclusif – Qualification

Les combles litigieux n’étant compris ni dans l’énumération des parties privatives, ni dans celle des parties communes figurant au règlement de copropriété, s’il était constant qu’ils n’étaient accessibles qu’à partir d’une trappe située dans un appartement, cette configuration ne suffisait pas, à elle seule, à caractériser l’usage exclusif revendiqué alors que les locaux qui abritaient depuis l’origine une volumineuse gaine VMC externe étaient ainsi affectés à l’utilité de tous les copropriétaires.