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1 article de A. Guillemain / M.-L. Sainturat, Avocats au Barreau de Paris

  1. Jurisprudences Bail commercial
    N° 439 Janvier 2011

    Panorama de jurisprudence novembre 2009/novembre 2010

    Le panorama ci-après des principaux arrêts rendus par la Cour de cassation de novembre 2009 à novembre 2010 en matière de baux commerciaux inclut éga- lement quelques décisions de la 18e chambre du tribunal de grande instance de Paris dont…

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