Panorama de jurisprudence novembre 2009/novembre 2010

Le panorama ci-après des principaux arrêts rendus par la Cour de cassation de novembre 2009 à novembre 2010 en matière de baux commerciaux inclut éga- lement quelques décisions de la 18e chambre du tribunal de grande instance de Paris dont le Professeur Joël Monéger(*) a pu écrire récemment qu’elle prenait littéralement “des airs de 3e chambre civile pour dire le droit”, rendues notam- ment en matière de date d’effet du congé, ainsi que les arrêts de la Cour de Paris emportant revirement de la jurisprudence traditionnelle en matière d’intérêts sur les compléments de loyer arriéré après fixation judiciaire.

Le lecteur trouvera ci-dessous les extraits les plus significatifs de chacune des décisions citées - le plus souvent reproduits littéralement lorsque leur format le permet, plus rarement cités librement -, suivi d’un court commentaire.
Pour une analyse plus développée, le lecteur est invité à se reporter aux notes et études publiées dans les différentes revues spécialisées, dont les références sont citées en notes infrapaginales.