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1 article de A. Valdès, Conseiller honoraire à la Cour de la cassation

  1. Jurisprudences Construction - Travaux › Construction - Travaux › Responsabilité constructeur
    N° 409 Avril 2008

    Responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage – Solidarité du fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement – Définition et portée d’un élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire (EPERS) du fabricant

    Cass., Ass plénière, 26 janvier 2007

    Ayant constaté d’une part, que des panneaux isothermes, commandés par le locateur d’ouvrage, avaient été fabriqués sur mesure, une fois leurs dimensions déterminées, afin de répondre à des exigences sanitaires et thermiques spéci- fiques, d’autre part, que les aménagements effectués…

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