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6 articles de Agnès Lebatteux
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Etudes et commentaires Copropriété › Loi Le MeurN° 607 Avril 2026
Le Conseil constitutionnel valide l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 issu de la loi Le Meur (décision n° 20251186 QPC du 19 mars 2026)
I - LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) valide l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 19 novembre 2024 dite “LE MEUR”. Considérant que…
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Etudes et commentaires Copropriété › Règlement de copropriétéN° 604 Janvier 2026
Application de la loi Le Meur, faut-il modifier le règlement de copropriété ?
La loi Le Meur, entrée en vigueur le 21 novembre 2024, a introduit des modifications importantes dans le droit de la copropriété, notamment en ce qui concerne la régulation des meublés de tourisme. Face à l’essor des locations touristiques meublées,…
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Etudes et commentaires Copropriété › Bailleur socialN° 596 Avril 2025
Le bailleur social et la copropriété
Les objectifs de mixité sociale ainsi que l’accélération de la vente des immeubles issus du parc social et le développe- ment de l’acquisition de lots de copropriétés de façon diffuse dans les copropriétés dégradées ont contraint les bailleurs sociaux à…
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Etudes et commentaires JO de Paris 2024N° 586 Mai 2024
Le syndic et les Jeux Olympiques
“Le spectacle du monde ressemble à celui des Jeux olympiques : les uns y tiennent boutique ; d’autres paient de leur per- sonne ; d’autres se contentent de regar- der” (citation attribuée à Pythagore). Les Jeux Olympiques se tiendront à Paris…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 582 Janvier 2024
Impact de la fermeture des loggias au regarddu droit de la copropriété et du droit de l’urbanisme
À l’occasion des rénovations de façades des copropriétés, celles-ci se trouvent confrontées à la problématique des loggias “ouvertes”, très en vogue dans les années 70. Contrairement à un balcon qui s’avance en saillie sur la façade d’un bâtiment à l’un…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 547 Novembre 2020
L’individualisation des frais de chauffage en copropriété
“Le centre n’est pas toujours au milieu. À preuve, le chauffage central qui est toujours le long des murs.” Roméo Carlès Dans le cadre de sa politique sur les économies d’énergie, la France tente, depuis plusieurs années, de mettre à…