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2 articles de B. Jorion

  1. Etudes et commentaires Expropriation › Revue de jurisprudence
    N° 534 Août-septembre 2019

    Préemption et expropriation – Chronique de jurisprudence 2018

    I - PRÉEMPTION  A - Principes 1 - Respect du droit de propriété et droit de préemption destiné au maintien dans les lieux des locataires À côté du droit de préemption urbain institué par le Code de l’urbanisme, l’article 10 de…

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  2. Etudes et commentaires Expropriation › Revue de jurisprudence
    N° 521 Juin 2018

    Préemption et expropriation – Chronique de jurisprudence 2016 et 2017

    I - PRÉEMPTION A - Principes Droit de priorité entre les différents droits de préemption. Absence d’exigence constitutionnelle À propos d’une “loi du pays” calé- donienne instituant une priorité de préemption au bénéfice du preneur à bail sur les autres droits de préemption…

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