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12 articles de B. Raclet
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 424 Août-septembre 2009
Les modifications apportées aux baux d’habitation par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion n° 2009-323 du 25 mars 2009 (dite loi Boutin ou loi “Molle”) est une loi fleuve. Forte de 124 articles, dont six ont été annulés par le Conseil constitutionnel (décision…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 421 Mai 2009
Les congés du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle
Depuis la précédente chronique publiée dans cette revue (Le congé du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle, Admi- nistrer août-septembre 2007, no 402, p. 11), le législateur est resté très actif en matière de bail d’habitation. Parmi les textes récents, on citera le décret…