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11 articles de GRECCO
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Etudes et commentaires Copropriété › Les majoritésN° 600 Août-septembre 2025
Préconisation du GRECCO n° 18 du 10 juillet 2025 : Les majorités de vote en assemblée générale
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO)(1), réu- nissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’ap- plication et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 586 Mai 2024
Préconisation du GRECCO n° 17 du 5 avril 2024 La cession de parties communes spéciales bâties
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 577 Juillet 2023
Préconisation du GRECCO n° 16 du 4 juillet 2023 – Conseil syndical, prérogatives
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (2), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 566 Juillet 2022
Préconisation du GRECCO n° 15 – Le conseil syndical
Le conseil syndical : désignation et organisation Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 564 Mai 2022
Préconisation du GRECCO n° 14 du 22 avril 2022 – La mise en conformité du règlement de copropriété
Conséquences de l’article 89 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS, sur la mise en conformité des règlements de copropriété Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 558 Novembre 2021
Préconisation du GRECCO n° 13 du 16 septembre 2021 – La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes privatives
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 553 Mai 2021
Préconisation du GRECCO no 12 du 21 avril 2021 – La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 549 Janvier 2021
Préconisation n° 11 du GRECCO du 16 décembre 2020 – Vote par correspondance
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 548 Décembre 2020
Préconisation du GRECCO n° 10 du 20 octobre 2020. La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 542 Mai 2020
Recommandations 8 et 9 du GRECCO – Tenue des AG en présentiel et en distanciel
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…