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1 article de J.-D. Barbier, Docteur en droit et Avocat à la Cour Barbier Associés

  1. Jurisprudences Bail commercial › Le loyer › Clauses d'indexation
    N° 539 Février 2020

    Loyer – Clause d’indexation réputée non écrite

    (Cass. civ. 3e, 19 décembre 2019)

    Le bail ayant été conclu pour une durée de neuf années à compter du 5 avril 2005, moyennant un loyer indexé annuellement sur l’indice du coût de la construction, la clause d’indexation comportait en elle-même une distorsion entre l’intervalle de…

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