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5 articles de J.-M. Roux, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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Etudes et commentaires Copropriété › Réunion de lotsN° 473 Février 2014
La réunion de lots
L'immeuble en copropriété est à l’image des copropriétaires. Comme eux, il est parfois amené à évoluer au gré des besoins. Et si le règlement de copropriété comme l’état descriptif de division compor- tent la liste des lots tant principaux qu’accessoires, sa composition n’en est pas pour autant figée. Ainsi, pour diverses raisons, un copropriétaire peut souhaiter pro- céder à la réunion de lots qui lui appartiennent. Il s’agira, par exemple,d’agrandir un appartement en lui annexant une ou plusieurs pièces provenant d’un lot voisin(1), de faire communiquer un…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › DécisionN° 454 Mai 2012
Assemblée générale – Décision – Abus de majorité
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch - A, 23 septembre 2011)
Le droit, pour une assemblée générale des copropriétaires, de refuser une autorisation spécifique à un copropriétaire, ne dérive en abus que lorsque cette dernière a donné précédemment à un autre ou à d’autres une autorisation similaire, le refus ultérieur rompant…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › DécisionN° 454 Mai 2012
Assemblée générale – Décision – Vote bloqué
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 16 septembre 2011)
L’annulation ne peut être encourue dès lors qu’il existe un lien étroit entre deux décisions objet d’un même vote et relevant de la même majorité. Même si des travaux ont déjà été réalisés, les copropriétaires n’ayant pas été suffisamment informés,…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › ReprésentationN° 454 Mai 2012
Assemblée générale – Présence d’un seul copropriétaire – Validité
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 16 septembre 2011)
Une assemblée générale, bien que tenue en présence d’un seul des copropriétaires de l’immeuble, ne peut plus être contes- tée à l’expiration du délai légal de deux mois.
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › ContestationN° 454 Mai 2012
Assemblée générale – Refus d’agir en justice – Ratification du comportement irrégulier (non)
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 9 septembre 2011)
Le refus d’agir en justice pour sanctionner un comportement irrégulier n’équivaut pas à la permission de ce comporte- ment.