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51 articles de J.-R. Bouyeure, Docteur en droit Avocat honoraire à la Cour
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Jurisprudences Copropriété › Syndic › ResponsabilitéN° 439 Janvier 2011
Syndic – Responsabilité – Non-conformité et désordre de construction – Devoir d’information – Méconnaissance – Perte d’une chance pour le syndicat
(Cass. civ. 3è, 8 septembre 2010)
“La Cour : Mais attendu qu’ayant relevé que lors de son assemblée générale du 22 mai 1991 le syndicat des copropriétaires de la rési- dence Park Avenue, copropriété voisine, avait autorisé son syndic, M. N... à engager une action en…