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2 articles de JO AN 11 mars 2014

  1. Réponses ministérielles Fiscalité
    N° 476 Mai 2014

    Impôt sur le revenu – Revenus immobiliers – Personnes âgées – Résidence principale – Location (n° 44305)

    44305 – 3 décembre 2013 – M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés rencontrées par les personnes résidant en maison de retraite pour faire…

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  2. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 476 Mai 2014

    Copropriété – Syndic – Compte bancaire séparé – Règlementation (n° 22618)

    22618 – 2 avril 2013 – M. François Loncle attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question de la copropriété. Le régime de copropriété est régi par la loi n° 65-557 du 10…

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