Réponses ministérielles
Fiscalité
Impôt sur le revenu – Revenus immobiliers – Personnes âgées – Résidence principale – Location (n° 44305)
JO AN 11 mars 2014
Réponse ministérielle n° 44305, JO Ass. Nat. du 3/11/2014, page 2340
44305 – 3 décembre 2013 – M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés rencontrées par les personnes résidant en maison de retraite pour faire…
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