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1 article de JO AN 20 octobre 2009

  1. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 428 Janvier 2010

    Syndics – Facturation – Réglementation

    27326 – 15 juillet 2008 – M. Michel Piron attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les hono- raires des syndics de copropriété et leur qualification exacte au regard de la loi du 10…

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