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Ascenseurs, délais de mise aux normes

37501 – M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’application de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 rendant obligatoire la mise en sécurité des ascenseurs en service en France. En effet, elle vient d’annoncer laprorogation d’un an du délai initialement fixé au 3 juillet 2013 pour la mise en œuvre de la deuxième échéance des travaux obligatoires. De plus, elle…