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2 articles de Jean-François Artz
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Etudes et commentaires ConstructionN° 565 Juin 2022
Sommaires de jurisprudence : Responsabilité des constructeurs, années 2019-2020
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Etudes et commentaires ConstructionN° 543 Juin 2020
Sommaires responsabilité des constructeurs 2016/2019
I - RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE DES CONSTRUCTEURS A - Les conditions de la responsabilité spécifique 1 - Notion d’ouvrage a) Pompes à chaleur : Cass. civ. 3e, 4 mai 2016 (15-15.379), Sté Axa France IARD c./ Sté Centalair et autre, Inédit, RDI 2016,…
