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Les rapports entre le syndic, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires pris individuellement

Basés sur la confiance, les rapports entre le syndic et les copropriétaires peuvent évoluer de la collaboration à l’affrontement. Les paramètres permettant d’influencer les relations entre le syndic et les copropriétaires résultent :• de la proximité d’un professionnel de l’immobilier…

L’individualisation des frais de chauffage en copropriété

Les immeubles ou groupes d’immeubles bénéficient parfois d’équipements collectifs pour le chauffage.Dans ce cas, la loi impose d’individualiser les charges (I), selon des modalités précises (II), ce qui n’est pas sans susciter un débat sur le type d’appareil à utiliser…

Diffamation / injure en copropriété

Les propos ou les écrits diffamatoires ou injurieux sont parfois proférés ou adressés à l’occasion de la vie dans un immeuble en copropriété. Lors d’une assemblée générale, réunion en présence de l’ensemble des protagonistes, de vifs échanges peuvent survenir que…

Transition énergétique en copropriété

Dans les immeubles en copropriété, la préoccupation des pouvoirs publics, et progressivement des investisseurs et des occupants depuis le vote des lois Grenelle et notamment de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010(1) est de réduire la consommation énergétique des…

Le syndicat, le syndic et le droit de la consommation

La division en volumes

Lorsque le statut de la copropriété des immeubles bâtis s’applique à un immeuble ou à un ensemble immobilier, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application organisent un mode de fonctionnement le plus souvent impératif d’où il est…