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2 articles de Philippe Brun
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Etudes et commentaires Divers ou droit civil › Troubles de voisinageN° 593 Janvier 2025
Le nouveau droit des troubles de voisinage après la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Quels apports attendre de la loi du 15 avril 2024 insérant dans le Code civil un article 1253, et un article L. 311-1-1 dans le Code rural et de la pêche maritime ?(2) Il y a sans doute en premier…
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Etudes et commentaires Construction et ventesN° 567 Août-septembre 2022
Variations sur la prescription en droit de la construction et de la vente immobilière
C’est bien de variations qu’il est question, s’agissant de la jurisprudence de la Cour de cassation sur ces redoutables problématiques de prescription en matière de construction et de vente immobilière. Variations dans le temps car la mise en œuvre de…