Le nouveau droit des troubles de voisinage après la loi n°  2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Philippe Brun Agrégé des facultés de droit, Avocat général à la Cour de cassation

Quels apports attendre de la loi du 15 avril 2024 insérant dans le Code civil un article 1253, et un article L. 311-1-1 dans le Code rural et de la pêche maritime ?(2) Il y a sans doute en premier…

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