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2 articles de Pierre-Edouard Lagraulet
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Etudes et commentaires Copropriété › responsabilité spéciale du syndicatN° 598 Juin 2025
La responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires : du siège à la source du dommage – Libre propos
“Heureux qui peut savoir l’origine des choses.” Virgile Depuis 1965, la spécialité de l’objet du syndicat des copro- priétaires avait pour consé- quence notable la définition d’une res- ponsabilité extracontractuelle spéciale, de plein droit, en matière de vice de construction…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 573 Mars 2023
Constructeur, marchand de biens et syndic non-professionnel ?
La question de l’éligibilité aux fonctions de syndic de copro- priété non-professionnel du constructeur de l’immeuble ou du marchand de biens non titulaire d’une carte professionnelle de syndic, ou de l’un de ses proches, se pose parfois en pratique. L’hypothèse…