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22 articles de Réponse publiée au JO
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 498 Mai 2016
Assurances – Contrats – Lettre recommandée électronique – Réglementation (n° 88107)
88107 – M. Lionel Tardy attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le champ d’application de la lettre recommandée électronique au secteur de l’assurance. Dans sa réponse à la question n° 191, Mme la…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 498 Mai 2016
Tourisme et loisirs – Réglementation – Taxe de séjour – Perspectives (n° 85624)
85624 – Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’application de la taxe de séjour au réel telles que modifiées par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, de finances pour 2015. De…