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2 articles de S. Montazeau

  1. Etudes et commentaires Copropriété › Colonnes montantes
    N° 492 Novembre 2015

    Les colonnes montantes électriques : à qui incombe le coût de leur réfection ? (Addendum) (TGI Limoges, 27 août 2015)

    Quelques lignes supplémentaires pour parachever le point de vue, en matière de colonnes montantes au vu des derniers éléments connus. • Tout d’abord pour souligner un arrêt intervenu assez récemment de la Cour de cassation (Cassation, 18 juin 2014, pourvoi…

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  2. Etudes et commentaires Copropriété › Colonnes montantes
    N° 488 Juin 2015

    Les colonnes montantes électriques : à qui incombe le coût de leur réfection ?

    QUE SONT LES COLONNES MONTANTES ? Aujourd’hui de nombreux problèmes de prise en charge de celles-ci sont liés à la qualification juridique des colonnes montantes dans les copropriétés. Ce, au regard du vieillissement de cet équipement et de sa nécessaire…

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